En vigueur au 01/04/2021
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales».
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.d-mark.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.d-mark.fr est assurée par Anne-Sophie Derogy, domicilié 72 rue des Thermes 95880 Enghien-Les-Bains.
Numéro de téléphone : 0134160246
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La société D.Mark&Vous est enregistrée au RCS de Pontoise sous le N° : 892 379 991 et son numéro de TVA intracommunautaire est : FR28892379991
L’hébergeur du site www.d-mark.fr est la société O2Switch, situé au Chem. des Pardiaux à 63000 Clermont-Ferrand. Contact téléphonique : 04 44 44 60 40
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.d-mark.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation des services
- Formulaire de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.d-mark.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données et politique de confidentialité
3.1 – Objet du traitement (finalité et base légale)
Finalité
La société D.Mark&Vous, dont le siège est situé à Enghien-Les-Bains (95880), 72 rue des Thermes, dispose d’un site internet vitrine. Ce site permet :
- Présenter les services proposés
- Remplir un formulaire de contact
Ces services permettent de :
- l’élaboration de statistiques liées au service.
- De mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des promotions sur nos produits, par courriel auprès de nos clients qui l’ont accepté :
Nous ne transmettons pas les données de nos clients à nos partenaires commerciaux.
Bases légales des traitements
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel ou courrier postal sur des services analogues à ceux présentés aux clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel ou courrier postal sur d’autres produits proposés par la société D.Mark&Vous: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
3.2 – Catégories de données
Formulaire de contact :
- adresse de courrier électronique (e-mail), Nom, Prénom, statistiques liées au formulaire.
- Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant faire une demande de contact, de son e-mail dans le formulaire du site.
- Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi d’information.
- Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
- Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent remplir le formulaire sur www.d-mark.fr.
- Destinataires des données : La société D.Mark&Vous
3.3 – Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du contact.
3.4 – Vos droits
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de publicité de la part de la société D.Mark&Vous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- par voie électronique : annesophie.derogy@d-mark.fr
- par courrier postal :
Société D.Mark&Vous
72 rue des Thermes
95880 Enghien-Les-Bains
Si vous estimez, après avoir contacté la société D.Mark&Vous, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
ARTICLE 4 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 6 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.